Qu'est ce qu'un effet public négociable ?

Un effet public négociable est un titre de créance sur l’Etat ou qui bénéficie de sa garantie. Les effets publics négociables suivants ont été émis  par l’Etat du Cameroun :

• les obligations du trésor à coupon zéro émises en faveur des créanciers de l’Etat ; ce sont des titres d’une durée comprise entre deux (2) et douze (12) ans et qui sont rémunérés à un taux d’intérêt capitalisé de 3% et payés à l’échéance en même temps que le  remboursement du capital ;
  
  
• les obligations ordinaires du trésor se définissent comme les titres de créances émis par l’Etat à l’égard des établissements de crédit et d’assurances ; ils ont une durée de 12 ans et sont rémunérés à un taux d’intérêt qui ne peut être supérieurs au taux du marché, et ces intérêts sont payables trimestriellement ;
  
  
• les bons du Trésor émis au profit des agents économiques.

Rôle de la Douala Stock Exchange dans la négociation des obligations du trésor à coupon zéro

Douala Stock Exchange a en charge l’organisation du marché secondaire des obligations du trésor à coupon zéro inscrits à son compartiment hors-côte. A ce titre, elle assure les prérogatives relatives aux aspects suivants :

• l’organisation du marché : se caractérise par la centralisation de la négociation desdits effets au sein d’un compartiment dit « Over The Counter » de DSX.

Le champ d’application de ces dispositions, concerne toute personne désireuse d’effectuer une négociation sur le compartiment  des Obligations du Trésor à coupon zéro de la Bourse de Douala (achat ou vente des OTZ) pour compte propre ou compte de tiers (sous réserve de mandat).

• la négociation des transactions : La procédure de négociation retenue est une adjudication dite « à la Hollandaise ». Les adjudications des obligations du trésor à coupon zéro s’effectueront par voie d’appel d’offres publié au Bulletin Officiel de la Cote de DSX et affiché en ses locaux.

Chaque adjudication met en concurrence tous les clients qui désirent acheter ou vendre et qui ont déposé une offre conforme aux exigences des textes. Les opérateurs (acheteurs et vendeurs de titres) doivent confirmer les transactions  à DOUALA STOCK EXCHANGE.

Chaque soumissionnaire dont l’offre est retenue achètera et/ou vendra les titres au prix auquel il a soumissionné (en pourcentage du nominal de la valeur faciale des titres). A la date d’adjudication les ordres seront servis au prix proposé par les adjudicataires; les offres de soumissions aux obligations du trésor à coupon zéro les plus intéressantes sont celles  dont les prix offerts en pourcentage du nominal sont les plus élevées;

Dans un souci de transparence, les résultats de l’adjudication seront publiés dans le Bulletin Officiel de la Cote de Douala Stock Exchange. Les informations suivantes seront communiquées : quantité achetée ou vendue, prix de cession, nom de l’organisme vendeur, nom de l’organisme acquéreur.

Douala Stock Exchange veille à la régularité des opérations effectuées par les opérateurs agréés agissant en qualité d’intermédiaires ou pour leur propre compte.