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[Textes de reference - Loi ]
LOI N° 99/015 DU 22 DEC 1999 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D’UN MARCHE FINANCIER
  La présente loi porte création et organisation d’un marché financier ayant pour objet les transactions sur les valeurs mobiliers privées et les titres publics, dans le cadre de services d’investissement réglementés.  
 
[Textes de reference - CMF ]
REGLEMENT GENERAL DE LA COMMISSION DES MARCHES FINANCIERS
  Est approuvé et rendu exécutoire le règlement Général de la Commission des Marchés Financiers, objet de la décision n° 02/002 du 03 décembre 2002 signée par le Président de la Commission des Marchés Financiers.  
 
INSTRUCTION GENERALE N° 002/CMF/04 RELATIVE A LA NOTE D’INFORMATION EXIGEE DES EMETTEURS FAISANT APPEL PUBLIC A L’EPARGNE
  La présente instruction générale précise les conditions de publication et de mise à la disposition du public du document d’information ou note d’information exigé(e) des émetteurs faisant appel public à l’épargne conformément aux articles 12 et 13 de la loi n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier.  
 
[Decrets Ministeriels ]
Décret n° 2007/0457/PM du 4 avril 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/611/pm du 30 décembre 1994 portant réglementation de l’émission et de la gestion des Effets Publics Négociables
   
 
Arrêté n°07/1507/OF/MINEFI/CAB du 28 août 2007 portant modalités de fixation de la maturité des Obligations du Trésor à coupon Zéro
   
 
[Textes de reference - PSI ]
ACCORDS DE PLACE ET PROCESSUS DE REGLEMENT- LIVRAISON DU MARCHE FINANCIER CAMEROUNAIS
 

Les activités du marché financier devront être adossées sur un régime tarifaire le plus adéquat possible pour permettre une véritable impulsion de l’industrie boursière, et des retombées financières satisfaisantes pour toutes les parties prenantes. A cet effet, les conditions de prix devront assurer à la fois :

 
 
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES PSI
  Le présent Règlement Intérieur pris conformément aux dispositions du chapitre IV – article 13 des Statuts de l’Association Professionnelle des prestataires de servicesd’investissement à pour but de défnir:  
 
MECANISME DE GARANTIE DU MARCHE FINANCIER CAMEROUNAIS
  Mécanisme de garantie du marché financier camerounais  
 
[Textes de reference - DSX ]
MECANISME DE GARANTIE DU MARCHE FINANCIER AU CAMEROUN
  Le risque de crédit apparaît lorsqu’il existe un décalage entre la livraison des titres et le règlement des capitaux. Au cas où un PSI vendeur à l’occasion d’une négociation en Bourse, livrerait ses titres à sa contrepartie acheteuse sans recevoir en échange le règlement simultané, il subirait un déficit de trésorerie...  
 
CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES
  Loi n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier...  
 
LE REGLEMENT DE LA DOUALA STOCK EXCHANGE
  La Bourse du Cameroun ou la Bourse ou Douala Stock Exchange ou le DSX relève, pour sa création et son organisation, de la loi n° 99/015 du 22 décembre 1999. La Bourse duCameroun est concessionnaire exclusif du service public d’organisation du commerce des valeurs mobilières et autres produits de placement.  
 
LE REGLEMENT DU PARQUET DE DOUALA STOCK EXCHANGE
  Les règlements de parquet fixent notamment les procédures relatives :
- aux fonctions de négociateur–compensateur dont l’activité requiert la détention d’une carte d’accès professionnelle ;
- à la négociation et à la cotation des valeurs sur le marché central ;
- aux mécanismes de garantie des opérations réalisées.
 
 
REGLEMENT DU DEPOSITAIRE CENTRAL
  La loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier confie à la Bourse sous la désignation d’entreprise de marché les fonctions de Dépositaire Central et de Banque de Règlement. Toutefois, ces fonctions peuvent être confiées à des opérateurs spécialisés, après avis de la Commission des Marchés Financiers (CMF).  
 
Instruction n°003/DM/DSX/07 du 25 juin 2007 annulant et remplaçant les dispositions de l’instruction n°002/DM/DSX/04 du 08 décembre 2004 relatives aux conditions de négociation et de placement des Obligations du Trésor a coupon Zéro issues de la dette tit
   
 

 

 

 

 

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